J.O. 295 du 20 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540165A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, et à compter du 1er janvier 2006, l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie est modifié comme suit :

Remplacer : « M. Jean-Pierre Santacroce, chef des services d'insertion et de probation » par : « Mme Marguerite Kaloi, épouse Nunewaie, adjoint administratif ».